Vous devez prendre en compte tous les CDD réalisés lors des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté de ce salarié. L’alinéa 3 de l’article L1244-2 du Code du travail stipule que « pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées. »
De plus, l’article L1244-2-1 indique que « dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, définies par un arrêté du ministre chargé du travail, les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs lorsqu’ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise. »
Un arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, incluant notamment les cafés, hôtels, restaurants (IDCC 1979), l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), et les espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790).
Ainsi, dans le secteur des CHR, le terme « successifs » s’applique aux contrats conclus avec une même entreprise sur une ou plusieurs saisons, même s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité.
